Informations légales
Cette page présente les modalités de fonctionnement du site et les cadres déclaratifs utilisés selon la nature du client et de la prestation.
Nom commercial : Faune + Environnement, Grand Paris.
Téléphone : 06 22 13 18 96
E-mail : contact@faune-plus-environnement.fr
Les prestations sont réalisées par l’intermédiaire de la coopérative d’entrepreneurs Copaname.
Adresse : 3-7 rue Albert Marquet, 75020 Paris
N° RCS : 497 610 436 RCS Paris
SIRET : 497 610 436 000 22
Code APE / NAF : 8299Z (Naf : 748K)
N° d’agrément : N/270707/M/075/S/07 (obtenu le 27/07/2007)
Hébergeur : IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex.
Les missions relevant des petits travaux de jardinage éligibles aux services à la personne peuvent être réalisées dans le cadre du CESU déclaratif. Le particulier devient alors particulier employeur et effectue les déclarations auprès du service CESU de l’Urssaf.
Cette activité est couverte par l’agrément Services à la personne n° N/270707/M/075/S/07, délivré le 27/07/2007. Elle ouvre droit, pour les prestations éligibles, à une réduction ou un crédit d’impôt sur le revenu à hauteur de 50 % des sommes dépensées, selon les conditions prévues par l’article 199 sexdecies du Code général des impôts.
Modes de règlement acceptés : virement, Cesu préfinancé, chèque bancaire.
L’éligibilité dépend de la nature exacte des travaux. Les projets de création paysagère, les travaux lourds ou les prestations qui sortent du champ des petits travaux de jardinage relèvent d’un autre cadre contractuel précisé au devis.
Les missions destinées aux résidences, copropriétés, entreprises et établissements sont contractualisées et facturées par la coopérative d’entrepreneurs Copaname (voir coordonnées ci-dessus), identifiée sur le devis et la facture.
Une remise immédiate de 15 % peut être proposée sur les contrats d’entretien des espaces verts de résidences privées et de copropriétés, sur présentation de l’ancienne facture d’entretien. Les conditions, justificatifs, durée et prestations concernées sont confirmés par écrit dans le devis.
Les informations transmises dans le formulaire servent uniquement à répondre à la demande de contact ou de devis. Elles ne sont ni vendues ni utilisées à des fins de prospection sans accord. Toute demande d’accès, de rectification ou de suppression peut être adressée à contact@faune-plus-environnement.fr.
Les textes, éléments graphiques, photographies et marques présents sur le site ne peuvent être reproduits ou réutilisés sans autorisation préalable de leurs titulaires.
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