Informations légales
Cette page présente les modalités de fonctionnement du site et les cadres déclaratifs utilisés selon la nature du client et de la prestation.
Nom commercial : Faune + Environnement, Grand Paris.
Responsable de publication, adresse professionnelle, SIREN/SIRET, coordonnées de la structure de portage et hébergeur : informations à compléter sur la version définitive.
Les missions relevant des petits travaux de jardinage éligibles aux services à la personne peuvent être réalisées dans le cadre du CESU déclaratif. Le particulier devient alors particulier employeur et effectue les déclarations auprès du service CESU de l’Urssaf.
L’éligibilité dépend de la nature exacte des travaux. Les projets de création paysagère, les travaux lourds ou les prestations qui sortent du champ des petits travaux de jardinage relèvent d’un autre cadre contractuel précisé au devis.
Les missions destinées aux résidences, copropriétés, entreprises et établissements sont contractualisées et facturées via la structure de portage salarial ou la coopérative mentionnée sur le devis et la facture. Cette structure assure le cadre administratif applicable à la mission.
Une remise immédiate de 30 % peut être proposée sur les contrats d’entretien des espaces verts de résidences privées et de copropriétés, sur présentation de factures d’entretien intérieur. Les conditions, justificatifs, durée et prestations concernées sont confirmés par écrit dans le devis.
Les informations transmises dans le formulaire servent uniquement à répondre à la demande de contact ou de devis. Elles ne sont ni vendues ni utilisées à des fins de prospection sans accord. Toute demande d’accès, de rectification ou de suppression peut être adressée aux coordonnées publiées sur la version définitive.
Les textes, éléments graphiques, photographies et marques présents sur le site ne peuvent être reproduits ou réutilisés sans autorisation préalable de leurs titulaires.
Une question sur le cadre d’intervention ?